Conditions Générales d'Utilisation

Préambule

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'utilisation du site web, de l'application mobile et des services de Bourges Télévision (BTV) proposés par Bourges Télévision SA.

En accédant à nos services, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes CGU et vous vous engagez à les respecter. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser nos services.

Définitions

• BTV : désigne Bourges Télévision SA
• Services : désigne l'ensemble des services proposés par BTV (site web, application, chaîne linéaire, plateforme SVOD, etc.)
• Utilisateur : toute personne qui accède et utilise les Services
• Compte : espace personnel créé par l'Utilisateur
• Contenu : ensemble des éléments mis à disposition sur les Services (vidéos, textes, images, etc.)

Inscription et compte utilisateur

L'accès à certains de nos Services nécessite la création d'un compte utilisateur. Lors de votre inscription, vous vous engagez à :

• Fournir des informations exactes, complètes et à jour
• Maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion
• Ne pas créer plusieurs comptes ou un compte au nom d'un tiers
• Nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte

BTV se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte ne respectant pas ces conditions.

Abonnements et paiements

Certains de nos Services sont payants et nécessitent la souscription d'un abonnement :

• Les tarifs sont indiqués toutes taxes comprises
• Le paiement s'effectue selon les modalités proposées lors de la souscription
• Les abonnements sont reconduits tacitement sauf résiliation
• Toute période commencée est due dans son intégralité

Conformément à la loi, vous disposez d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la souscription. Ce droit ne peut plus être exercé dès lors que vous avez commencé à utiliser le service.

Propriété intellectuelle

L'ensemble du Contenu disponible sur nos Services est protégé par les droits de propriété intellectuelle. Sauf autorisation expresse et préalable de BTV, il est interdit de :

• Reproduire, modifier, adapter ou distribuer tout ou partie du Contenu
• Utiliser des systèmes automatisés pour extraire des données de nos Services
• Contourner les mesures techniques de protection du Contenu
• Utiliser le Contenu à des fins commerciales sans notre accord

BTV vous accorde une licence personnelle, non exclusive, non transférable et révocable pour accéder et utiliser nos Services conformément aux présentes CGU.

Comportement des utilisateurs

Lors de l'utilisation de nos Services, vous vous engagez à ne pas :

• Publier du contenu illégal, diffamatoire, obscène ou préjudiciable
• Harceler, menacer ou insulter d'autres utilisateurs
• Usurper l'identité d'un tiers ou déformer votre affiliation avec une personne ou entité
• Interférer avec le bon fonctionnement de nos Services
• Propager des virus ou autres codes malveillants
• Collecter des informations personnelles sur d'autres utilisateurs

BTV se réserve le droit de modérer tout contenu généré par les utilisateurs et de supprimer tout contenu contrevenant à ces règles sans préavis.

Limitation de responsabilité

BTV s'efforce d'assurer la disponibilité et le bon fonctionnement de ses Services, mais ne peut garantir qu'ils seront accessibles en permanence et sans interruption.

BTV ne saurait être tenue responsable :

• Des interruptions temporaires pour maintenance ou mise à jour
• Des difficultés de connexion liées à votre équipement ou à votre accès Internet
• Des dommages indirects résultant de l'utilisation de nos Services
• Du contenu des sites tiers accessibles via des liens présents sur nos Services

Résiliation

Vous pouvez résilier votre compte à tout moment via les paramètres de votre compte ou en contactant notre service client.

BTV se réserve le droit de suspendre ou résilier votre accès à nos Services, sans préavis ni indemnité, en cas de :

• Violation des présentes CGU
• Utilisation frauduleuse de nos Services
• Non-paiement des sommes dues
• Demande des autorités légales